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Conditions générales de vente Croquandine :

Préambule :

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :

La EURL CSCT Cafétéria Croquandine. Société à responsabilité limité au capital de 137 000 € et ayant son siège social à Vandoeuvre-lès-Nancy (54500) C.C LECLERC, 2 rue Bernard PALISSY, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de NANCY sous le n° 493 620 033. Ci-après dénommée «le FOURNISSEUR».

Toute personne physique souhaitant procéder à une commande de produits traiteur sur le site www.croquandine.com ou directement en restaurant, ci-après dénommée «le CLIENT».

Objet :

Les présentes conditions générales de vente sont destinées d’une part à décrire le fonctionnement de ce service et d’autre part à définir les relations contractuelles entre le fournisseur et le client.

Le client correspond à un consommateur, personne physique, non commerçant.

L’accès au service de commande en ligne est subordonné à l’acceptation par le client des conditions générales de vente dont il devra prendre connaissance et qu’il devra s’engager à respecter.

Article 1 – Application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont consultables et disponibles sur le site http://www.croquandine.com et sont envoyées ou remises à chaque client qui en fait la demande.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions faisant partie intégrante du contrat de vente, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Article 2 – Fonctionnement du service :

2-1 - La commande :

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
«LE FOURNISSEUR» confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.
La vente sera conclue à compter de la validation par «LE FOURNISSEUR» du versement d’un acompte de 30%  versé par un envoi de chèque ou remise en main propre à CAFÉTÉRIA CROQUANDINE.
«LE FOURNISSEUR» se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

2-1 - Prix et paiement :

Le prix est exprimé en €uros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.

Le solde de la commande est payable au comptant, le jour de l’enlèvement de commande.

Le paiement s'effectue :

  • par Carte Bancaire : Règlement sur place uniquement
  • par Chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de « CAFETERIA CROQUANDINE » et à envoyer à l'adresse suivante :

CAFETERIA CROQUANDINE
C.C LECLERC
2, RUE BERNARD PALISSY
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

2-3 - La validation de la commande :

Une fois le règlement effectué, sur place ou par courrier, le client reçoit un courriel de confirmation de sa commande.
Cette confirmation qui se présente sous la forme d’un bon de commande, reprend l’intégralité des éléments de la commande (identification du client, produits, quantités, prix, date et heure de retrait).

2-4 - Le retrait de la commande :

La commande est à retirer, obligatoirement, à la CAFÉTÉRIA CROQUANDINE.
Lors de la commande, il sera proposé au client de choisir sa date et son heure de retrait de la commande.
Les délais minima de retrait sont les suivants :

Traiteur : 4 jours et pour 4 personnes minimum

Pour effectuer ce retrait, le client devra se munir du bon de commande. Sans bon de commande présenté le jour du retrait de la commande, CAFÉTÉRIA CROQUANDINE se réserve le droit de ne pas délivrer les produits.

Article 3 – Annulation de la commande :

3-1 - Délai d’annulation :

Le client peut annuler sa commande 48 heures avant sa date de retrait prévue.
Toute commande est définitive et doit être retirer dans un délai inférieur ou égal à 48 heures.

3-2 - Modalités d’annulation :

Toute annulation de commande devra être faite, par courriel ou directement auprès du restaurant.

3-3 - Remboursement de la commande annulée :

En cas d’annulation d’une commande réglée par courrier ou sur place, dans le délai et selon les modalités prévus au présent article, il sera procédé au remboursement du prix payé par le client.

Ce remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au client à l’adresse indiqué lors de son inscription.
Le client est responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations fournies lors de son inscription.

En cas d’insuffisance ou d’inexactitude de ces informations, ayant pour conséquence d’empêcher le remboursement selon les modalités prévues à l’alinéa précédent, le client ne pourra exiger de «CAFETERIA CROQUANDINE» le remboursement de sa commande.

L’annulation d’une commande sans respect des conditions prévues au présent article ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 4 – Conditions tarifaires :

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables sauf aux commandes en cours.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le bon de commande.

Article 5 – Photographies :

Les photographies figurant sur les fiches de présentation des produits ne sont pas contractuelles.

Article 6 – Réclamation :

Toute réclamation devra être faite expressément par courrier postal envoyé à :

CAFETERIA CROQUANDINE
C.C LECLERC
2, RUE BERNARD PALISSY
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

Article 7 – Preuve :

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes.

Article 8 – Loi informatique : libertés & protection de la vie privée :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de :

CAFETERIA CROQUANDINE
C.C LECLERC
2, RUE BERNARD PALISSY
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

Article 9 – Attribution de juridiction et droit applicable :

Tous les contrats passés avec CAFETERIA CROQUANDINE EURL CSCT au titre des présentes CGV sont soumis au droit français.

La CAFETERIA CROQUANDINE EURL CSCT s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de NANCY.